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Informations légales

 

Fournie par
 notre CEO  (PDG) & fondatrice
Theresa M. Erickson, Esq

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   Notre bureau représente les parents intentionnels qui on recours à des mères porteuses et de don d'ovocytes au travers de la société Conceptual Options. Cette relation inclus de fournir une assistance légale, la rédaction les contrats appropriés, et d'assister les couples dans l'établissement du droit parentales de parents intentionnels.

ACTUALITÉ MATERNITÉ DE SUBSTITUTIONS

Mères porteuses et donation d'ovocytes en Californie.

Les donations d'ovocytes reste une procédure assez nouvelles de reproduction qui consiste à extraire des ovocytes de la donneuse et de transférer ces ovocytes à la mère destinataire ou a la mère porteuse. Sous la courante loi Californienne, lorsque plus d'une femme peuvent clamé la maternité, l'intention des parties au moment de l'accord seront des facteurs déterminant en décidant le statu de la maternité légale de la mère destinataire.

Essentiellement, un accort soigneusement rédigé donnera à toute les parties la confiance que l'enfant né au travers de don d'ovocytes sera libre de tout contentieux/conflit légal, en conséquence, il est important que les donneuses d'ovocytes et leurs époux renonce à leur droit parentales. Cet accord doit être rédigé de tel façon que tout enfant né sous cet accord est considéré comme enfant des parents intentionnels.

De plus, un accord soigneusement rédigé spécifiera que l'intention de la donneuse d'ovocytes est de ne n' établir aucun lien parent-enfant avec tout enfant né sous l'accord, ainsi que de libérer/exempter la donneuse d'ovocytes de toutes responsabilités vis-a-vis de la garde de l'enfant. L'accord doit aussi stipuler les obligations financières des parents intentionnels, dépistage médical et psychologique et la propriété et utilisation d'ovocytes excédentaires.

La maternité de substitution en gestation ainsi que traditionnelle fournissent aux parents intentionnels une autre voie par laquelle réaliser leur rêve d'avoir un enfant, soit avec leur propre héritage génétique ou avec une donneuse d'ovocytes. Dans ces conditions, un contrat soigneusement rédigé est absolument nécessaire pour s'assurer que toutes les questions impliquant les arrangements de la substitution de maternité soient résolues avant que la mère porteuse devienne enceinte avec l'enfant des parents intentionnels.

Avant la naissance de l'enfant, les parents intentionnels doivent remplir des documents légaux dans la juridiction où le bébé va naitre. Après que les documents qui établissent la maternité et/ou la paternité sont déposés et mise en exécution par un juge de la court supérieur de Californie, la garde de l 'enfant non-encore-né sera donné au parents intentionnels aussitôt après la naissance dés que les considérations médical le permettent. De plus, la court donne de même l'ordre à l'hôpital de naissance de mettre les noms des parents intentionnels sur le certificat original de naissance. Cela élimine toute nécessité de processus d'adoption et reconnaît légalement la relations entre les parties intentionnels.

Historiquement, la maternité assistée traditionnelle comportait un risque assez grand en Californie car il n' y avait pas de garantie que la garde de l'enfant allait être donnée aux parents intentionnels au cas ou la mère porteuse ne reconnaissait plus l'accord et  revendiquait sa maternité. Toutefois, une décision récente de la court d'appel de Californie soutenant la même protection délivré au arrangement de maternité de substitutions par gestation qu'à la maternité de substitution traditionnelle.

Certains des services que nous fournissons à nos clients inclus assistance aux parents intentionnels, mères porteuses et donneuses d'ovocytes sur l'actualité de la loi en relation avec la méthode qu'ils utilisent, rédaction des contrats entre les parents intentionnels et les mères porteuses et/ou donneuses d'ovocytes, et assistance aux parents intentionnels dans la finalisation de leurs droits parentales.

Ce guide n'est en aucun cas une substitution à des conseille légale donné par l'un de nos avocats. Ceci n'est donné seulement que pour information, chaque cas doit être évalué individuellement au cas par cas dans le but de déterminer les étapes nécessaires que vous aurez besoin de suivre.

 

 


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