- Lois sur la Maternité de Substitution et information juridique -
Fournie Par notre Fondatrice:
Maitre Theresa M. Erickson
Notre bureau représente les Parents d’Intention qui entre dans des arrangements de Gestation Pour autrui et de Don d’Ovocytes à travers Conceptual Options. Cette relation consiste à fournir des conseils juridiques, la rédaction des contrats appropriés, et d’aider les couples à l’établissement des droits parentaux des Parents d’Intention.
Le Don d’Ovocytes reste une procédure relativement nouvelle en matière de loi concernant le domaine de la reproduction impliquant l’extraction des ovules auprès d’une Donneuse et transférer les ovocytes (une fois fécondées) auprès de la Mère d’Intention ou d’une Mère porteuse. Dans l’état actuel de la loi de la Californie, où plus d’une femme peut prétendre à la maternité, l’intention des parties au moment de l’accord sera le facteur déterminant dans le choix du statut maternel juridique de la mère d’intention.
Avant tout, un accord rédigé avec soin donnera à toutes les parties l’assurance que la naissance de l’enfant par don d’ovules sera sans conflit juridique, par conséquent, il est essentiel que la donneuse d’ovocytes et son conjoint renoncent à leurs droits parentaux. Le présent accord doit être rédigé de manière à s’assurer que toutes les parties comprennent et soient d’accord que tout enfant né en vertu du présent Accord est considéré comme l’enfant des Parents d’Intention.
En outre, un accord rédigé avec soin précisera que c’est l’intention de la donneuse de n’établir aucune forme de relation parent-enfant avec tout enfant né en vertu du présent Accord, ainsi que la décharge de donneuse de toutes responsabilités concernant les soins de l’enfant. L’accord portera également sur les obligations financières des Parents d’Intention, l’examen médical et psychologique et ainsi que des droits sur l’utilisation des embryons excédentaires.
Les deux formes de gestation pour autrui (gestationnel uniquement et traditionnel) donne la possibilité aux Parents d’Intention un nouveau moyen de devenir parent, que cela soit par l’utilisation de leur propre matériel génétique ou par un don d’ovocytes. Encore une fois, dans ces situations, un contrat rédigé avec soin est absolument nécessaire afin de veiller à ce que toutes les questions concernant l’arrangement de la maternité de substitution sont résolus avant que la mère porteuse ne devienne enceinte des enfants des Futurs Parent.
Avant la naissance de l’enfant, les Parents d’Intention sont tenus de déposer les documents juridiques dans la juridiction dans laquelle leur enfant naîtra. Une fois que les documents, établissant les droits maternels et / ou paternels, sont déposées et signés par un juge de la Cour supérieure de Californie, la garde de l’enfant qui naitra sera attribué aux Parents d’Intention juste après la naissance et suivant les conditions médicales le permettront. En outre, le tribunal donnera l’instruction à l’hôpital de naissance d’entrer les noms des Parents d’Intention directement sur le certificat de naissance original. Cela élimine la nécessité d’une procédure d’adoption et reconnaît de manière légale les relations d’intentions entre les parties.
Historiquement, la maternité de substitution traditionnelle comprenait plus de risques en Californie car il n’y avait aucune assurance que la garde de l’enfant serait attribué aux Parents d’Intention dans le cas où la mère porteuse reniait le contrat et revendiquait ses droits maternels. Toutefois, une récente décision de la cour d’Appel de Californie à étendue la même protection que ce soit un arrangement de maternité de substitution gestationnelle ou traditionnelle.
Certains des services que nous offrons à nos clients comprennent des conseils aux Parents d’Intention, aux Mères Porteuses et donneuses d’Ovocytes. En matière de droits à l’égard de la méthode qu’ils appliquent, rédigent les contrats entre les Parents d’Intention et les Mères Porteuses et/ou Donneuses d’Ovocytes, et d’assister les Parents d’Intention à finaliser leurs droits parentaux.
Ce guide ne se substitue pas à des conseils juridiques par un de nos avocats. Ces informations sont données à titre indicatif, chaque cas doit être évalué individuellement au cas par cas afin de déterminer les mesures appropriées que vous devrez suivre.
